TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler le titre de recettes n°230111117005200 d’un montant de 68 530.24 euros émis par l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) ainsi que le titre de recettes n°220098547005200 d’un montant de 68 530.24 euros émis par l’AP-HP ; 
 
2°) de la décharger de la somme de 137 060.48 euros en conséquence ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
  
  
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, la société Hoppen France déclare se désister de sa requête ainsi que de toute action future ayant le même objet. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, la société Hoppen France déclare se désister de sa requête ainsi que de toute action future ayant le même objet. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d’en donner acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Hoppen France de sa requête, ainsi que de toute action future ayant pour objet l’annulation des titres de recettes n°s 230111117005200 et 220098547005200, ainsi que la décharge des sommes concernées. 
 
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Hoppen France et à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris.  
 
 
Fait à Paris, le 12 décembre 2025.  
 
 
La présidente de la 4e section,  
 
 
 
 
signé 
N. Amat 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.