TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 28 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, l'association Mobilité réduite sud Seine-et-Marne demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le compte-rendu de la commission communale pour l'accessibilité de la commune d'Avon en date du 13 juin 2024 ; 
 2°) de condamner la commune d'Avon à verser la somme d'un euro symbolique.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, l'association Mobilité réduite sud Seine-et-Marne déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, l'association Mobilité réduite sud Seine-et-Marne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Mobilité réduite sud Seine-et-Marne de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Mobilité réduite sud Seine-et-Marne et à la commune d'Avon.  
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. LALANDE 
 La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2414777