TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 17 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, le syndicat Jeunes A, représenté par Me Durrleman, demande au tribunal : 
 1°) de procéder au retrait de la liste commune " Ensemble avec APH " composé d'Avenir Hospitalier (AH), de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH), de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et du Syncass-CFDT aux élections du troisième collège du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) ; 
 2°) d'enjoindre à la ministre du travail, de la santé et des solidarités de procéder au retrait de cette liste et d'en informer les électeurs ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 23 juillet 2024, le syndicat Jeunes A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du syndicat Jeunes A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D ON N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Jeunes A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Jeunes A.  
 Fait à Paris, le 17 avril 2025 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 SIGNE 
 L. GROS 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
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