TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 1 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société Viamedis, représentée par la SCP Derriennic Associés (Me Lani), demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner le rejet des titres exécutoires émis à son encontre par le centre hospitalier de Roanne, déjà payés, et d'annuler les titres exécutoires non-conformes, tels que détaillés dans sa requête ; 
 2°) de la décharger en conséquence de l'obligation de payer la somme de 17 380,14 euros et d'ordonner à la trésorerie hospitalière Nord Forez de lui rembourser les sommes déjà prélevées sur ce fondement ; 
 3°) de mettre à la charge solidaire de la trésorerie hospitalière Nord Forez et du centre hospitalier de Roanne le versement de la somme de 1 500 euros à son profit au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire présenté pour la société Viamedis, enregistré le 29 janvier 2025, la société requérante déclare se désister purement et simplement de son recours.  
 Par un mémoire enregistré le 18 février 2025, le comptable des Finances publiques de la Trésorerie hospitalière Nord Forez déclare accepter le désistement de la société Viamedis. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de sa requête par la société Viamedis, formulé le 29 janvier 2025, est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la société Viamedis.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier de Roanne et à la direction départementale des finances publiques de la Loire.  
 Fait à Lyon, le 1er mars 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A-S. Bour 
 La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,