TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, la société Totem France, représentée par Me Gentilhomme, demande au juge des référés : 
 1°) de prononcer la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le maire de la commune d'Arles s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée en vue de la rehausse d'un pylône existant sur un terrain cadastré section KW464 6 chemin de Severin, et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Arles de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Arles la somme de 5 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2024, la société Totem France déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - la requête au fond enregistrée sous le n° 2412761 ; 
 - les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, la société Totem France déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Totem France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Totem France et à la commune d'Arles. 
 Fait à Marseille, le 16 janvier 2025 
 La vice-présidente désignée,  
 juge des référés, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 P/le greffier en chef, 
 Le greffier. 
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