TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme C... et M. D... demandent au tribunal : 
 
1°) à titre principal, d’annuler l’article 2 de l’arrêté n° DP 075 115 24 V0021 du 11 mars 2024 ; 
 
2°) à titre subsidiaire, d’annuler l’arrêté n° DP 075 115 24 V0021 du 11 mars 2024, à supposer qu’il porte opposition à la déclaration préalable ;  
 
3°)à titre subsidiaire, d’enjoindre à la maire de Paris, sur le fondement des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative, de leur délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la Ville de Paris conclut au non-lieu à statuer, la requête ayant perdue son objet suite à une décision du 23 août 2024 retirant les prescriptions figurant à l’article 2 de la décision attaquée. 
 
Par un acte, enregistré le 23 septembre 2025, Mme C... et M. D... déclarent se désister purement et simplement de leur requête et de leur action. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Par un acte, enregistré le 23 septembre 2025, Mme C... et M. D... ont déclaré se désister de leur requête et de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de Mme C... et M. D.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C..., à M. B... C... et à la Ville de Paris. 
 
 
 
Fait à Paris, le 7 novembre 2025 
 
 
Le président (4ème section – 3ème chambre), 
 
Signé 
 
P. Ouardes 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.