TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de la Région Hauts-de-France du 16 octobre 2024 portant refus de communication du document du comité médical informant le conseil régional Hauts-de-France du report de l'expertise médicale du 25 juillet 2019 au 16 septembre 2019 et le document du comité médical informant le conseil régional Hauts-de-France du report de l'expertise médicale du 16 septembre 2019, annulée par le comité médical, au 16 octobre 2019 ; 
 2°) d'enjoindre au conseil régional de lui communiquer le courrier du comité médical l'informant de l'expertise médicale du 16 octobre 2019 correspondant au second document demandé le 6 septembre 2024 ; 
 3°) d'enjoindre au conseil régional de ne plus mentionner une expertise médicale du 15 novembre 2019 qui n'a jamais existé. 
 La requête a été communiquée au Conseil régional de la Région Hauts-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
   
 Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus en date du 28 mars 2025, Mme B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.           
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au président du Conseil régional de la Région Hauts-de-France.  
 Fait à Lille, le 2 avril 2025. 
 Le président de la 7ème chambre, 
 Signé 
 Marc PAGANEL 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,