TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, la société par actions simplifiée DER3M, représentée par Me Blanquart, demande : 
 1°) la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2024, la société DER3M déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête et à sa jonction avec la requête enregistrée sous le n°2411553. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance de la requête de la société DER3M est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société DER3M.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée DER3M et au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 31 janvier 2025. 
 Le président, 
 Signé  
 J.-M. Riou. 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,