TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, M. A B, représenté par la Selarl Dehan-Schinazi , demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux reçu le 19 septembre 2024 portant sur des retrait de points suite à des infractions commises et a invalidé son permis de conduire ;  
 2°) d'annuler la décision non datée et non notifiée du ministre de l'intérieur prononçant la perte de points sur son permis de conduire suite à l'infraction du 25 août 2022 ; 
 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de créditer les points afférents sur son permis de conduire ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que les décisions notifiant les retraits de points méconnaissent les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Grenoble, le 30 juillet 2025 . 
 Le président, 
 J. P. WYSS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.