TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision conjointe du 24 septembre 2024 prise par le directeur départemental du service d'incendie et de secours et par le préfet de l'Isère, ayant pour objet de lui infliger un avertissement, constituant une sanction disciplinaire ; 
 2°) de supprimer de son dossier administratif toute pièce se rapportant à cette sanction, quand bien même l'avertissement n'est pas une sanction qui doit figurer au dossier. 
 Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, M. A déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de, M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au service départemental d'incendie et de secours de l'Isère. 
 Copie en sera adressée au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble le 27 juin 2025. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C. Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne à la préfete de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2408887