TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 6 mars 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, M. B A transmet au tribunal une copie du recours gracieux qu'il a adressé au préfet de l'Hérault contre sa décision du 7 octobre 2024 portant refus de délivrance d'un passeport.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que la requête présentée par M. A, qui se borne à adresser au tribunal une copie du recours gracieux adressé au préfet de l'Hérault contre sa décision du 7 octobre 2024 portant refus de délivrance d'un passeport, est dépourvue de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative ou de conclusions indemnitaires. Dans ces conditions, sa requête ne répond pas aux exigences posées par l'article R.411-1 du code de la justice administrative. Par suite, elle doit être rejetée en application du 4° de l'article R.222-1 du code de justice administrative.  
 ORDONNE: 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Montpellier, le 6 mars 2025. 
 Le président, 
 J. Charvin 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 6 mars 2025. 
 La greffière, 
 A-L. Edwige