TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 29 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, la société Outremer Télécom, représentée par Me Maes et Me Dejean, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle et frais de gestion mis à sa charge au titre de l'exercice 2013 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le remboursement des dépens, ainsi que le versement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la société Outremer Télécom déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement susvisé de la requête de la société Outremer Télécom étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Outremer Télécom. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Outremer Télécom et au directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales. 
 Fait à Montreuil, le 29 août 2025.  
 Le président de la 1ère chambre, 
 E. Toutain 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.