TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, M. B... A..., représenté par la SELARL VPNG, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision de refus implicite du rectorat de l’académie Montpellier concernant une demande d’accès à des documents administratifs présentée le 7 octobre 2024 ; 
 
2°) d’enjoindre au rectorat de l’académie Montpellier de lui communiquer les documents demandés dans le délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge du rectorat de l’académie de Montpellier la somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Par un mémoire en désistement, enregistré le 10 juillet 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 10 juillet 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au rectorat de l’académie de Montpellier. 
 
Fait à Montpellier, le 10 novembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
J. Charvin 
 
La République mande et ordonne à la rectrice de la région académique Occitanie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 10 novembre 2025, 
La greffière, 
 
 
 
M. C...