TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Misslin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur de sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse Mme C ; 
 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Hérault d'accepter sa demande de regroupement familial, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet de l'Hérault de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle. 
 Par un bordereau de pièces enregistré le 19 décembre 2024, le préfet de l'Hérault communique au tribunal la réponse favorable au regroupement familial demandé par M. B. 
 Par un mémoire en désistement enregistré le 7 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 7 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l'Hérault. 
 Fait à Montpellier, le 14 janvier 2025. 
 Le président, 
 J. Charvin 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 14 janvier 2025, 
 La greffière, 
 A-L. Edwige