TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, M. A B, représenté par Me Taibi, demande au tribunal,  
 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison du logement sis, 230 et 232 boulevard Gambetta à Roubaix (59) ; 
 2°) de prononcer la restitution des sommes déjà versées, assorties des intérêts moratoires ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, le directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2024, Me Taibi informe le tribunal que M. B se désiste des conclusions de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, enregistré le 31 décembre 2024, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.           
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 10 janvier 2025. 
 Le président de la 7ème chambre, 
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,