TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, M. B entend saisir le procureur de la République d'une plainte à l'encontre de la préfecture de l'Isère et de la sous-préfecture de La-Tour-du-Pin et être indemnisé des préjudices résultant du retard de traitement de sa demande de titre de séjour.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ".  
 2. Dans sa requête destinée à déposer plainte auprès du procureur de la République en raison de la durée d'instruction de sa demande de titre, M. B évoque également une demande indemnitaire, au demeurant non chiffrée, mais sans faire état d'une faute en lien causal avec un préjudice personnel, de plus fort alors que des pièces ont dû lui être réclamées en cours de procédure. Ces considérations générales demeurent trop imprécises pour permettre au juge de statuer. Dépourvue de moyens, la requête de M. B est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, pour ce motif, être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 8 août 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre,  
 A. TRIOLET 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.