TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistementCitée 3×
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2405483_20251209
- Date
- 9 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, et un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, M. B... A..., ayant pour avocat Me Samson, demande au tribunal d’annuler la décision 3F du 6 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 3 mois.
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2024, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, M. A..., ayant pour avocat Me Samson, déclare se désister de sa requête n° 2405483.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)».
2. Par mémoire enregistré le 4 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête n° 2405483. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2405483 de M. A....
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Marseille, le 9 décembre 2025.
Le président de la 6ème chambre,
Signé
J.B. BROSSIER
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (3)Citées par cette décision (0)
Citations
3 décisions citent cet arrêtScanner →Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7521 mars 2024
DTA_2405482_20240321TA7720 février 2025
DTA_2405483_20250220TA0626 mai 2025
ORTA_2405483_20250526TA0626 mai 2025
ORTA_2502020_20250526Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 décembre 2025
- Citations reçues
- 3 décision(s)
Référence
ORTA_2405483_20251209