TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M. B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande de retrait de la décision de retrait de six points afférente à l'infraction commise le 24 juin 2023 et a refusé de créditer son permis de conduire des points résultant du stage effectué les 10 et 11 décembre 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de créditer les points résultant du stage de sensibilisation à la sécurité routière et de lui restituer les six points irrégulièrement retirés. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le ministre de l'intérieur conclut, à titre principal, au non-lieu partiel à statuer sur les conclusions dirigées contre le retrait de points consécutif à l'infraction du 24 juin 2023 et au rejet des conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet et, à titre subsidiaire, au rejet de l'intégralité de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2024, M. A, représenté par Me Samama, se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2024, M. A, représenté par Me Samama, se désiste de sa requête, enregistrée le 29 mai 2024. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. 
 Fait à Lille, le 4 juillet 2024 
 Le président de la 2ème chambre, 
         
                                           Signé 
     X. FABRE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N° 2305482