TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. B A, représenté par le cabinet Cornille, Fouchet et Manetti, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de sursis à statuer à la déclaration préalable de travaux du 28 août 2023 opposée par la Ville de Paris ; 
 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de lui accorder l'autorisation sollicitée dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ou un certificat de décision tacite de non opposition à déclaration préalable, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la Ville de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande à ce qu'aucune condamnation ne soit prononcée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
   O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de                   M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Ville de Paris.  
 Fait à Paris, le 7 avril 2025. 
 La présidente de la 4ème section, 
 A. Seulin 
 Signé 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-1