TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESRadiation
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 27 juin 2024
- ECLI
- ORTA_2404670_20240627
- Date
- 27 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme D A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle l'école CentraleSupélec lui a refusé la délivrance de son diplôme de mastère spécialisé ; 2°) d'enjoindre à l'école CentraleSupélec la délivrance, sans délai, de son attestation de réussite au diplôme ; 3°) de condamner l'école CentraleSupélec à la réparation des préjudices moral et matériel subis depuis décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 2404670 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2404668 le 4 juin 2024. Par suite, il y a lieu de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A enregistrée sous le n° 2404670 est rayée des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A. Fait à Versailles, le 27 juin 2024. Le Président de la 7ème chambre, Signé P. B
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7827 juin 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2404670_20240627
TA5923 février 2026
DTA_2404668_20260223TA062 avril 2026
DTA_2404670_20260402Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 27 juin 2024
Référence
ORTA_2404670_20240627
Données disponibles
- Texte intégral