TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 20 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par la LexStep Avocats AARPI, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les titres de recettes non transmis, pour un montant total de 423,82 euros, et les titres de recettes non fondés, pour un montant total de 1 642,39 euros ; 
 2°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes précitées ; 
 3°) d'enjoindre aux Hôpitaux du Bassin de Thau - Hôpital Saint-Clair de lui rembourser les sommes perçues sur le fondement des titres de recettes précitées, pour un montant total de 2 066,21 euros, augmentées des intérêts au taux légal à compter de la date d'encaissement de ces sommes par la trésorerie, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 4°) de mettre à la charge des Hôpitaux du Bassin de Thau - Hôpital Saint-Clair le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, avec intérêts au taux légal à compter de l'introduction de la présente requête. 
 Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, le centre hospitalier du Bassin de Thau conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 12 mai 2025, la SA Viamedis déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, la SA Viamedis déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Viamedis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Viamedis, et au centre hospitalier universitaire de Montpellier.  
 Copie en sera adressée à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault. 
 Fait à Montpellier, le 20 mai 2025 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 S. Encontre 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 20 mai 2025, 
 La greffière, 
 L. Rocher                                                                                                                                                                                lr