TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars 2024 et 6 août 2025, M. C... A... conteste devant le tribunal la décision par laquelle la commune de Nantes a refusé d’effacer le drapeau palestinien peint sur les marches de l’escalier de la Butte Sainte-Anne dans la nuit du 7 au 8 mars 2024. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, la commune de Nantes conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Elle fait valoir que les marches litigieuses ont été nettoyées dès le 24 avril 2024. 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 3 Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (…) ». 
 
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, la commune de Nantes a nettoyé les marches litigieuses le 24 avril 2024. Ainsi, cette autorité a implicitement mais nécessairement retiré la décision attaquée. Par suite, les conclusions de la requête de M. A... sont devenues sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... A... et à la commune de Nantes.  
 
 
Fait à Nantes, le 31 décembre 2025. 
La présidente, 
 
 
 
 
 
M. B... 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme,