TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 22 janvier 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, M. B A saisit le tribunal de l'attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour délivrée par la préfecture du Rhône pour la période courant du 17 janvier au 16 avril 2024.  
 Vu les pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. () Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () " 
 2. S'il saisit le tribunal de l'attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour délivrée par la préfecture du Rhône pour la période courant du 17 janvier au 16 avril 2024. M. A, qui ne formule pas de conclusions, se borne à adresser ce document au tribunal et ne lui soumet pas les faits, moyens et conclusions permettant de déterminer l'objet de sa demande ou d'apprécier sa situation. Par suite, la requête de M. A n'est pas recevable et doit être rejetée. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Lyon, le 22 janvier 2025.  
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier