TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 10 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille a suspendu sa rémunération pour service non fait du 13 au 14 décembre 2023 en raison d'absences irrégulières. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, la commune de Marseille conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de celle-ci.  
 Elle fait valoir que par un nouvel arrêté du 22 août 2024, elle a modifié la décision attaquée pour attester du caractère justifié des absences de Mme B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Il ressort des éléments produits en défense, et il n'est pas contesté par la requérante qui en a reçu communication que, par une nouvelle décision du 22 août 2024 modifiant l'arrêté attaqué du 4 mars 2024, la commune de Marseille a déclaré régulières les absences de Mme B les 13 et 14 décembre 2023 dès lors qu'elles étaient justifiées au regard d'un motif d'absence valable. Par suite, ainsi que le relève la commune, la requête de Mme B est devenue sans objet en cours d'instance. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 10 mars 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre. 
 Signé 
 M-L. Hameline 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme,  
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,