TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, la société Michalska-Zaborski, représentée par Me Fay, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la société Oregon à lui verser la somme globale de 8 670 euros au titre des préjudices financier et moral subis du fait de sa défaillance contractuelle dans le cadre du marché relatif à l'opération de couverture des cryptoportiques et de mise en valeur du site du Forum antique de Bavay ; 
 2°) de mettre à la charge de la société Oregon la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, la société Michalska-Zaborski a déclaré se désister de son instance et de son action. 
 Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, la société Oregon a déclaré accepter le désistement de la société requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, la société Michalska-Zoborski s'est désistée de son action. La société Oregon a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Michalska-Zaborski. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Michalska-Zaborski et à la société Oregon. 
 Fait à Lille, le 26 août 2025. 
 Le président, 
 Eric Kolbert 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière