TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 30 juillet 2024
- ECLI
- ORTA_2403508_20240730
- Date
- 30 juillet 2024
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Texte intégral
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). " 2. Par un acte enregistré le 16 décembre 2021, M. A déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Me Babou. Fait à Bordeaux, le 30 juillet 2024. La présidente de la 1ère chambre F. ZUCCARELLO La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. Pour expédition, La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 juillet 2024
Référence
ORTA_2403508_20240730
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel