TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, M. B A, représenté par la SCP Carnot Avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/202 du 10 octobre 2023 par lequel le maire de Vals-les-Bains lui a accordé un permis de construire en tant qu'il comporte une prescription relative à la création d'une zone tampon limitant le risque d'incendie, ainsi que la décision du 30 janvier 2024 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Vals-les-Bains une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Vals-les-Bains, représentée par la SELARL Amplitude Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, M. A, représenté par la SCP Carnot Avocats, déclare se désister de sa requête et de son action. 
 Par des mémoires, enregistrés les 6 et 12 mai 2025, la commune de Vals-les-Bains, représentée par la SELARL Amplitude Avocats, déclare accepter le désistement du requérant et renoncer à ses conclusions formulées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. La commune de Vals-les-Bains a déclaré renoncer à la demande qu'elle avait présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il y a donc également lieu de donner acte du désistement de ces conclusions. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A du désistement de sa requête et de son action et à la commune de Vals-les-Bains de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Vals-les-Bains. 
 Fait à Lyon, le 16 mai 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier