TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 et 30 décembre 2024, M. A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article  
 L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet du Calvados de prendre les mesures nécessaires pour qu'il puisse déposer un dossier de demande de titre de séjour. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative " et aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera transmise pour information au préfet du Calvados.  
 Fait à Caen, le 20 janvier 2025. 
 La juge des référés, 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet