TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juin 2024, Mme B C doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision en date du 28 mai 2024 par laquelle le maire d'Eysines a refusé sa demande de dérogation concernant la scolarisation de sa fille A en première année de maternelle pour la rentrée 2024-2025. 
 Par un acte enregistré le 22 septembre 2024, Mme C déclare se désister de sa requête, un accord amiable ayant été trouvé.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par une lettre enregistrée le 22 septembre 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à la rectrice de l'académie de Bordeaux et à la commune d'Eysines. 
 Fait à Bordeaux, le 13 novembre 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,