TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 la société Tesora, représentée par Me Macaire, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'annuler la procédure engagée par la commune de Tournon-sur-Rhône pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations intitulées " sites et sols pollués et analyses agro-pédologiques " dans le cadre du projet d'aménagement du site ITDT, dont les décisions des 29 mars et 2 avril 2024 rejetant son offre ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Tournon-sur-Rhône de reprendre la procédure en permettant aux candidats de remettre de nouvelles offres ou en attribuant l'accord-cadre sur la base des offres remises initialement, avant négociation irrégulière ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Tournon-sur-Rhône la somme de 3 000 euros au titre des frais du litige. 
 Elle soutient que : 
 - les lettres l'informant du rejet de son offre ne comportent aucune information sur les notes attribuées à l'offre retenue et à la sienne sur chacun des sous-critères du critère de la valeur technique et sur les commentaires explicatifs de ces offres au regard de ces sous-critères, en méconnaissance de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique ; 
 - l'offre de l'attributaire a été choisie après négociation en méconnaissance des articles L. 2124-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. 
 Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, la société Tesora déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de la commande publique ; 
 - le code de justice administrative ; 
 La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé ; 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de la commande publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de la société Tesora est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Tesora. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Tesora et EODD ingénieurs conseils et à la commune de Tournon-sur-Rhône. 
 Fait à Lyon, le 3 mai 2024 
 La juge des référés, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier