TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, M. B C doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024, par lequel le maire de la commune de Sérénac s'est opposé à la déclaration préalable tendant à la division de deux lots en vue de construire, sur un terrain situé lieu-dit Al-Suq, parcelles cadastrées section AC n°53 et 54 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de ladite commune de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable. 
 Par acte, enregistré le 17 décembre 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de son action. 
 La requête et l'acte de désistement ont été communiqués à la commune de Sérénac, qui n'a pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et à la commune de Sérénac. 
 Fait à Toulouse, le 23 janvier 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 M. A D 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,