TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, M. A B, représenté par Me Esteve a demandé au tribunal : 
 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, a prononcé une interdiction de retour d'une durée de deux ans sur le territoire français à son encontre et l'a inscrit au fichier SIS ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 000 euros à son conseil sur le fondement des dispositions combinées du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que celui-ci renonce à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.  
 La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire du 6 avril 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme C, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. En vertu des dispositions combinées des articles R. 776-14 et R. 776-15 du code de justice administrative, le magistrat désigné par le président du tribunal peut, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Par un mémoire du 6 avril 2024, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête introduite devant le tribunal et enregistrée sous le n°2403230. Ce désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B enregistrée sous le n°2403230. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Esteve et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 8 avril 2024. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 L. C 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière