TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 19 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 19 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a réduit le montant de l'aide dite " MaprimeRénov' " dont il bénéficie de 4 000 euros à 3 000 euros. 
 Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, l'ANAH conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par une ordonnance du 12 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025 à 12 h 00. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Toulouse, le 19 août 2025 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. GRIMAUD 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui les concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,