TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 20 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Carluis, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Saint-Didier-des-Bois à lui verser la somme de 69 198,84 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2024, date de réception par l'administration de sa réclamation préalable, et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de son accident de service ; 
 2°) mettre à la charge de la commune de Saint-Didier-des-Bois les frais d'expertise ; 
 3°) mettre à la charge de la commune de Saint-Didier-des-Bois la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, Mme A, représentée par Me Carluis, déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, la commune de Saint-Didier-des-Bois, représentée par Me Vermont, prend acte du désistement de Mme A.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Saint-Didier-des-Bois. 
 Fait à Rouen, le 20 mars 2025. 
 La président de la 4ème chambre  
 Signé :  
 C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Eure ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                Pour expédition conforme, 
                Le greffier, 
                 
                 
                 
                J.-B. MIALON