TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la société Natixis, représentée par Me Dardour-Attali, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 630 264,00 euros correspondant au remboursement de la créance CIR 2020 cédée par la société LM WIND ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros au titre des frais de l’instance. 
 
Par un acte, enregistré le 2 septembre 2025, la société Natixis déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de la société Natixis est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Natixis. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Natixis et au directeur départemental des finances publiques du Calvados. 
 
Fait à Caen, le 19 décembre 2025. 
 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
Signé 
 
A. MACAUD 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme 
La greffière, 
 
 
M. A...