TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 18 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrés les 15 et 19 novembre 2024, le préfet du Gers demande au tribunal d'annuler le permis de construire tacite et l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Sarraguzan a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) CPES Sarraguzan un certificat de permis de construire tacite en vue de la construction d'un bâtiment d'élevage.  
 Par une pièce, enregistrée le 7 février 2025, la commune de Sarraguzan informe le tribunal que, par un arrêté du maire de la commune du 4 février 2025, le permis de construire tacite a été retiré.    
 Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, le préfet du Gers déclare se désister de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, le préfet du Gers déclare se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet du Gers. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Gers, à la commune de Sarraguzan et à société par actions simplifiée (SAS) CPES Sarraguzan. 
 Fait à Pau, le 18 mars 2025. 
 Le président du tribunal, 
 J.-C. PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière, 
 N°2402957