TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, M. B... A... conteste l’arrêté du 1er juillet 2024 du maire de la commune de Moncel-sur-Seille relatif à l’incorporation de biens vacants et sans maître dans le domaine communal.  
 
Des observations en défense ont été présentées par la commune de Moncel-sur-Seille par un mémoire enregistré le 23 janvier 2025.  
 
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, M. A... indique abandonner la procédure judiciaire.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; / (...) ». 
 
Par son mémoire enregistré le 19 février 2025, M. A... doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Moncel-sur-Seille.  
 
 
Fait à Nancy, le 10 octobre 2025.  
 
 
Le président de la 1ère chambre,  
 
 
 
 
 
B. Coudert  
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.