TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, M. A B, représenté par la SELARL Dehan et Schinazi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur et des outre-mer suite au recours gracieux diligenté auprès de ce dernier ; 
 2°) d'annuler les décisions non datées et non notifiées du ministre de l'intérieur et des outre-mer prononçant les pertes de points sur le capital affectant son permis de conduire ; 
 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de recréditer les points perdus sur son permis de conduire ; 
 4°) condamner l'Etat à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Toulon, le 5 novembre 2024. 
 Le président du Tribunal par intérim 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière. 
 N°24025430000