TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 18 décembre 2025

Le président de la 5ème chambreVu la procédure suivante : 
 
Par une saisine, enregistrée le 12 mars 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie,  M. A... B..., dirigeant de la SASU BDLM, et conclut à ce que le tribunal : 
 
1°) constate que les faits établis par le procès-verbal dressé le 21 décembre 2023 constituent la contravention prévue et réprimée par l’article L. 5337-4 du code des transports ; 
 
2°) condamne, par suite, le contrevenant pour entrave prolongée à l’exploitation portuaire et atteinte à l’utilisation du domaine public portuaire. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la société BDLM et  M. A... B..., représentés par Me Bordet, concluent : 
 
- à titre principal, à l’annulation du procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 décembre 2023, à la relaxe de M. B..., à ce que la société BDLM soit dispensée d’une amende pénale ou, à tout le moins, que cette amende soit minorée et, enfin, au rejet des conclusions de la MAMP présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 
- à titre subsidiaire, à la désignation d’un médiateur et au rejet des conclusions de la MAMP présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la Métropole Aix-Marseille Provence déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement, enregistré le 15 septembre 2025, présenté par la Métropole  Aix-Marseille-Provence, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Métropole                                           Aix-Marseille-Provence. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Métropole Aix-Marseille-Provence et à  M. A... B.... 
 
Fait à Marseille, le 18 décembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
Signé 
 
 
F. PLATILLERO 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière