TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 13 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 2402375, M. A B doit être regardé comme contestant le titre de perception d'un montant de 1558,67 euros émis à son encontre le 2 juin 2023 par la direction départementale des finances publiques de Moselle en remboursement d'un indu de solde. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le document enregistré sous le n° 2402375 constitue en réalité le doublon de la requête présentée pour M. A B enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2402374. Par suite, ce document doit être radié du registre du greffe du tribunal et joint à la requête enregistrée sous le n° 2402374. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2402375 sont radiées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2402374 de M. A B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Marseille, le 13 mai 2024. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 signé 
 J.B. Brossier 
 N°1404086