TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 14 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Besnier Aménagement, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la commune de Machecoul-Saint-Même a délivré le certificat d'urbanisme n° CU04408723B4289 en ce qu'il prévoit une double possibilité de sursis à statuer ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Machecoul-Saint-Même la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, la SAS Besnier Aménagement déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, le maire de la commune de Machecoul-Saint-Même, représentée par Me Peynet, déclare prendre acte du désistement de la société requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, la SAS Besnier Aménagement a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Besnier Aménagement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Besnier Aménagement et à la commune de Machecoul-Saint-Même. 
 Fait à Nantes, le 14 février 2025. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,