TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars et 2 septembre 2024 et  
 3 janvier 2025, M. B D, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 12 août 2023 par lequel le maire de la commune de Tourcoing ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 059 599 23 T0210 relative à la création d'une terrasse surélevée sur un terrain sis 12 chaussée Albert.   
 2°) de mettre à la charge de la commune de Tourcoing une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril et 13 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Jamais, conclut à titre principal au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, au sursis à statuer et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de  
 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires en défense enregistrés les 22 mai et 2 octobre 2024, la commune de Tourcoing, représentée par la SCP Capitani et Moritz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2025, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. En l'espèce, le désistement de M. D est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de  
 M. D les sommes demandées par la commune de Tourcoing et par Mme A au titre des frais liés au procès. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D 
 Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par la commune de Tourcoing et Mme A est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D, Mme C A et à la commune de Tourcoing. 
 Fait à Lille, le 7 août 2025 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 Signé  
 J. Féménia 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
   
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2402338