TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, M. A B : 
 * doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 18 mars 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a accordé une remise partielle d'un montant de 1 386,17 euros de la dette initiale d'un montant de 5 544,69 euros relative à un trop-perçu d'aide personnelle au logement référencé IM4 002 ; 
 * demande au tribunal d'enjoindre à la caisse d'allocation familiale des Alpes-Maritimes de réexaminer son dossier. 
 M. B soutient qu'il est de bonne foi et a toujours déclarer les changements de situation de sa conjointe et de son aîné. 
 Par acte en date du 26 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 * le code de l'action sociale et des familles ; 
 * le code de la construction et de l'habitation ; 
 * le code de justice administrative.  
 Vu, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Faÿ pour statuer sur les litiges visés audit article. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par acte en date du 26 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B et à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 13 janvier 2025 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 D. FAŸLa République mande et ordonne au ministre du travail , de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,