TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 21 février 2022, la société Umicore France, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n° 2020-12-079 du 16 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard l’a mise en demeure de gérer conformément au code de l’environnement le dépôt de résidus de traitement issus de l’exploitation minière présent sur la zone dite de l’Issart sur la parcelle cadastrale A326 de la commune de Saint-Félix-de-Pallières ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 6 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par une ordonnance n° 2100524 du 15 novembre 2023, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte de son désistement d’office. 
 
Par un arrêt n° 23TL02698 du 16 mai 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé l’ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes n° 2100524 du 15 novembre 2023 et renvoyé l’affaire devant le tribunal administratif de Nîmes. 
 
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2025, la société Umicore France demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, la société Umicore France demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur sa requête, elle doit être regardée comme s’étant désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Umicore France. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Umicore France et à au préfet du Gard. 
 
 
Fait à Nîmes, le 29 octobre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
C. BOYER 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.