TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril et 6 juin 2024, M. B A, représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 567/2024 en date du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 mois ; 
 2°) de condamner le préfet de la Haute-Garonne au paiement d'une somme de 10 260,71 euros en réparation de son préjudice financier ;  
 3°) de mettre à la charge du préfet de la Haute-Garonne le paiement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 761-1 du code de de justice administrative et les entiers dépens. 
 Il soutient qu'au moment de la constatation de l'excès de vitesse par un radar automatisé, le tronçon autoroute sur lequel il circulait était limité à 110 km/h et non à 90 km/h.  
 La procédure a été communiquée au préfet de la Haute-Garonne, qui n'a pas produit en la présente instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, M. A a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, M. A a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 15 septembre 2025. 
                                    
 La présidente, 
 Fabienne Billet-Ydier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,  
 et par  délégation, la greffière