TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 4 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représenté par Me Raffin, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Caen à lui verser la somme totale de 20 100 euros en réparation des préjudices subis par M. A, auquel le fonds se subroge, en raison des conséquences de son exposition à l'amiante, assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2024 et d'une astreinte de 300 euros par jour de retard au-delà d'un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;   
 2°) de mettre à la charge de la commune de Caen une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune de Caen qui n'a pas produit d'observations en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et à la commune de Caen. 
 Fait à Caen, le 4 février 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Bénis