TA54Tribunal Administratif de NancyDésistement
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 8 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2401704_20250908
- Date
- 8 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, le syndicat Force Ouvrière du Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines, représenté par M. A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale du CAPS de Rosières-aux-Salines a implicitement refusé de transmettre l'ensemble des documents relatifs aux gardes de direction ; 2°) de publier la décision de la juridiction ; 3°) de mettre à la charge du CAPS une somme de 150 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, le syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines indique ne pas souhaiter donner suite à sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par son mémoire enregistré le 28 août 2025, le syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Force Ouvrière du Carrefour d'accompagnement public social de Rosières-aux-Salines et au Carrefour d'accompagnement public social de Rosières-aux-Salines. Fait à Nancy, le 8 septembre 2025. Le magistrat désigné, B. Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 septembre 2025
Référence
ORTA_2401704_20250908
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel