TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud lui a notifié le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) au titre de l’année 2023, ensemble la décision du 11 octobre 2024 rejetant son recours gracieux du 1er septembre 2024 ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, de procéder au classement de son poste au sein du groupe de fonctions 2 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et de lui verser les sommes dues au titre de la variation d’IFSE associée à un changement de groupe de fonction ascendant, à compter du 1er septembre 2023. 
 
Par un mémoire enregistré le 12 août 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Elle fait état de ce que ses demandes ont été satisfaites. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (…) peuvent, par ordonnance :               1° donner acte des désistements (…) ».   
 
Par le mémoire susvisé du 8 décembre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 
 
 
Fait à Bastia, le 16 décembre 2025. 
 
 
 
La présidente, 
 
Signé  
 
A. Baux 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Une greffière,