TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 21 mai 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 10 février 2024, M. B A, épouse C, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a implicitement rejeté son recours obligatoire exercé à l'encontre de la décision du 7 septembre 2023 refusant de lui délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " ;  
 2°) de lui octroyer la carte sollicitée.  
 Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2024 et non communiqué, Mme A doit être regardée comme se désistant purement et simplement de l'instance.  
 Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024 et non communiqué, le département de la Loire conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme A du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, épouse C, et au département de la Loire.  
 Fait à Lyon, le 21 mai 2024.  
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier