TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 30 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, M. C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle la responsable des ressources humaines de la société Orange Wholesale France ne lui a attribué que la moitié de l'indemnité de télétravail à laquelle il estime pouvoir prétendre pour la période de décembre 2021 à avril 2023. 
   
 Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête dès lors qu'il a obtenu entière satisfaction. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, la société Orange SA, représentée par Me Bellanger, accepte ce désistement d'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1. Donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. B a déclaré, par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, se désister de sa requête. Ce désistement, qui au demeurant a été accepté par la société Orange SA, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la société Orange SA. 
 Fait à Toulon, le 30 avril 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé  
   
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.